Mentions Légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://mesbulles-vlb.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Virginie BERTOLETTI – N° SIRET 830 249 579 00012
Création du site et publication : Virginie Bertoletti +33 7 67 52 93 92
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : 1&1 internet SARL – 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES CEDEX

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description du contenu du site.

Mes Bulles de VLB s’efforce d’alimenter le site par des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les renseignements stipulés sur le site sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques et de responsabilité.

Le site Mes Bulles de VLB ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site mais également ne sera pas responsable de dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site

Si des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, …) sont à la disposition des utilisateurs, Mes bulles de VLB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Virginie BERTOLETTI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Virginie BERTOLETTI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Virginie BERTOLETTI

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être  recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Virginie BERTOLETTI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 34 et 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Virginie BERTOLETTI. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

  1. Certificat Médical

Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandé auprès de Mes Bulles de VLB et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement des activités commandées auprès de Mes Bulles de VLB. Le client décharge Mes Bulles de VLB de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures et dommages occasionnées à sa personne et causées de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée avec Mes Bulles de VLB.
En tout état de cause le client s’engage à renseigner Mes Bulles de VLB  sur ses antécédent médicaux et à remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsque le professeur l’exige. En revanche, pour les séances de Pilates/Yoga Thérapie et Pilates Roses, un certificat médical sera exigé.

  1. Conditions d’annulation

Concernant les prestations proposées par Mes Bulles de VLB, le droit de rétractation prévu à l’article L121-20 du code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer.

Annulation par le client :

Le client s’engage à accepter le mode d’annulation « stricte » selon lequel il peut recevoir un « remboursement » ou « aucun remboursement » s’il est à l’initiative de l’annulation du cours. Ainsi, si le préavis est suffisamment long, le client sera remboursé, sinon il ne sera remboursé d’aucune somme.

La règle d’annulation est déterminée comme suit :

  • 0 % remboursé si l’annulation est effectuée entre 24 heures et le début de la réservation.
  • 100 % remboursé si l’annulation est effectuée 24 heures avant le début de la réservation ou si l’élève le souhaite la séance sera reportée.

Annulation par Mes Bulles de VLB :

Mes Bulles de VLB peut annuler la réservation à tout moment dès lors que la prestation n’a pas encore débuté. Quel que soit le préavis, l’Élève sera remboursé de la totalité de la somme payée.